J.O. 53 du 3 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04314

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Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0400321A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 février 2004, M. Michel Meillieux, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 août 2004.